Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), c’est quoi ?

Créées par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont une forme d’organisation de coordination entre les acteurs de santé (santé, médico-social et social) dans le cadre d’un projet de santé commun afin de répondre aux enjeux d’accès aux soins et de qualité des prises en charge des patients.

Composition : différents étapes

Les CPTS sont constituées à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire. Elles associent :

une ou plusieurs équipes de soins primaires
des acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours
des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux

Le nombre et le type de professionnels concernés varient selon les projets. La composition d’une CPTS peut évoluer dans le temps.

Territoire

Le déploiement des CPTS est basé sur une approche populationnelle territoriale.

Les limites d’un territoire sont définies en fonction des besoins de la population identifiés par les professionnels. Elles ne correspondent pas obligatoirement à la délimitation administrative existante. Aussi, il n’y a pas de taille prédéfinie pour une CPTS.

Missions

Le projet d’une CPTS doit inclure trois missions obligatoires (socles) :

Les missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins
La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient
La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention

Il peut également intégrer deux missions complémentaires pour lesquelles les CPTS peuvent percevoir un financement complémentaire :

La mission en faveur de l’amélioration de la qualité et de l’efficience des prises en charge
La mission en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé, notamment des jeunes diplômés afin de faciliter leur installation sur le territoire de la communauté professionnelle

Périnatalité

Le projet de CPTS peut inclure des axes relatifs à la périnatalité qui intègrent les missions obligatoires ou complémentaires.
L’équipe de la cellule de coordination du réseau périnatal Naître en Alsace se tient à votre disposition pour vous appuyer dans la construction du projet : 03 69 55 35 76 – contact@naitreenalsace.fr

Accompagnement par l’URPS ML Grand Est

Depuis 2018 et grâce au financement de l’ARS, l’URPS ML a pour mission de promouvoir et d’accompagner les initiatives de professionnels souhaitant d’investir dans une CPTS.
Sur le territoire du Grand Est, trois chargées de mission de l’URPS ML ont pour mission d’établir un diagnostic, de fédérer et d’accompagner les professionnels dans leurs projets.

Contact Alsace : Mme Audrey Noacco – a.noacco@urpsmlgrandest.fr – 06.32.00.95.70